Chartes d'utilisation

Charte
Tri croissant / décroissant
Profils ciblés
Date de publication
Tri croissant / décroissant
Agents de l’éducation nationale, vous déclarez avoir pris connaissance des règles d’utilisation du système d’information de votre académie.

Le développement et la diffusion au sein de notre académie des nouveaux moyens de communication et d'information a connu ces dernières années une accélération importante. L'ensemble des agents est ainsi conduit à utiliser, quotidiennement des outils de travail puissants et dotés de capacités de diffusion immédiate et massive.

Or, l'apparente facilité technique, la nouveauté de l'utilisation, parfois le manque de repères peuvent susciter des questions, ou entraîner des risques méconnus, voire mal appréciés.

Dans ce contexte, il convient d'assurer à la fois, la qualité et la sécurité des systèmes d'information, la protection des données recueillies et de fournir les garanties que sont en droit d'attendre les agents de l'académie, au regard de leur vie privée.

Par la recherche d'un juste équilibre entre les droits et les obligations des utilisateurs, les présentes règles ont pour objectif de prévenir les situations de conflit et de favoriser la réalisation de prestations de qualité. Il est important que chacun en soit informé et dispose d'une bonne compréhension de ces règles.

L'utilisation des nouveaux outils de communication et de gestion de l'information ne fait pas disparaître les règles de déontologie et de fonctionnement existant actuellement au sein de notre administration. La diffusion des données obéit ainsi aux mêmes principes et règles en vigueur dans la fonction publique, quel que soit le support utilisé (papier ou dématérialisé).

  • Enseignant
  • Non enseignant
Agents des collectivités, vous déclarez accepter les règles d’utilisation du système d’information de votre collectivité de rattachement (Conseil départemental ou Conseil régional).

Pour consulter ce texte, veuillez vous adresser auprès de votre collectivité.

  • Personnel de collectivité

                           LA DANE (Académie de Reims) - Actualités - Lycée Pierre Bayle                                 

 

CHARTE D’UTILISATION DES SERVICES NUMERIQUES AU LYCEE

 

Contractants................................................................................................................................... 2

PRÉAMBULE.................................................................................................................................. 3

Article 1.  Respect de la législation...................................................................................................... 3

Article 2. Services proposés............................................................................................................... 4

Article 3. Compte d'accès.................................................................................................................. 4

Article 4. Capacités techniques........................................................................................................... 4

Article 5. Contrôles techniques........................................................................................................... 4

Article 6. Droits de l’utilisateur............................................................................................................ 5

Article 7. Engagements de l’Établissement........................................................................................... 5

7-1 Respect de la loi..................................................................................................................... 5

7.2 Disponibilité du service............................................................................................................ 5

7-3 Protection des élèves et notamment des mineurs.......................................................................... 5

7-4 Protection des données à caractère personnel............................................................................. 5

Article 8. Engagements de l’utilisateur................................................................................................. 6

8-1 Respect de la législation.......................................................................................................... 6

8-2 Préservation de l’intégrité des Services....................................................................................... 6

8-3 Utilisation rationnelle et loyale des Services................................................................................ 6

8-4 Acceptation de la charte........................................................................................................... 6

Article 9. Dispositions....................................................................................................................... 6

 

 

 

Contractants

ENTRE :

Le lycée DENIS DIDEROT

Représenté par Claude COUSIN, Proviseur, Ci-après dénommé “ l’Etablissement ”D’UNE PART

 

ET

 

L’élève et son (ses) responsable(s) légal (aux)

 

Ci-après dénommé “ l’utilisateur ” D’AUTRE PART

 

Tout personnel ou prestataire ayant accès, dans le cadre de l'exercice de son activité professionnelle aux ressources du système d'information de l'établissement scolaire relève des règles d'usage du système d'information de l'académie de Reims.

 

 

 

PRÉAMBULE

La fourniture des services numériques fait partie intégrante de la mission de service public de l'Éducation Nationale. Elle répond à un objectif pédagogique et éducatif tel qu’il est notamment défini dans le Code de l’Éducation.

La présente Charte définit les règles d’usages des équipements, services et réseaux au sein du Lycée Polyvalent Denis Diderot de Langres, en rappelant l’application du droit et en précisant le cadre légal afin de sensibiliser et de responsabiliser l'utilisateur.

La Charte précise les droits et obligations que l’Établissement et l’utilisateur s'engagent à respecter et notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l’utilisation des services proposés.

Article 1.  Respect de la législation

La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur Internet ne doivent pas faire oublier la nécessité de respecter la législation. Le rappel, non exhaustif, des règles de droit vise un double objectif à savoir sensibiliser l’utilisateur à leur existence et à leur respect et renforcer ainsi la prévention d’actes illicites.

Outre l’atteinte aux valeurs fondamentales de l’Éducation nationale, dont en particulier les principes de neutralité religieuse, politique et commerciale sont également (mais pas exclusivement) interdits et le cas échéant sanctionnés par voie pénale et civile :

  • Toute atteinte à la vie privée des personnes
  •  Respect de la vie privée et droit à l’image.
  • Le non respect des règles préservant la propriété intellectuelle
    • La contrefaçon de marque ;
    • La reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit (par exemple : extrait musical, photographie, extrait littéraire, …) ou d’une prestation de droits voisins (par exemple : interprétation d’une œuvre musicale par un artiste, phonogramme, vidéogramme, programme d’une entreprise de communication audiovisuelle) en violation des droits de l'auteur, du titulaire de droits voisins et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle ;
    • Les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit, hormis une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle.
  • Toute atteinte à l’intégrité physique et morale
    • La diffamation et l'injure ;
    • La provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d'un mineur, l'exploitation à caractère pornographique de l'image d'un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d'être perçus par un mineur ;
    • L’incitation à la consommation de substances interdites ;
    • La provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;
    • L’apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité ; la négation de crimes contre l'humanité ;

 

 

 

Article 2. Services proposés

L’Établissement offre à l’utilisateur, dans la limite des contraintes techniques et organisationnelles, les services suivants :

  • Accès Internet :  navigation sur le réseau Internet avec ou sans contrôle d’accès
  • Accès à un réseau Intranet (réseau pédagogique)
  • Accès à un Environnement Numérique de Travail (ENT) comprenant (sans être exhaustif) :
    • un accès aux données de vie scolaire (notes, cahier de texte, absences…) ;
    • un service de diffusion d'informations et de mise en ligne de contenus (publication web) ;
    • un service d’accès à des ressources pédagogiques numériques ;
    • des services de communication électronique (messagerie électronique, messagerie instantanée, forums de discussion );
    • un service de téléchargement et de stockage de contenus.
  • Accès au Wifi (décrit dans une ANNEXE)
  • Mise à disposition d’Équipements Individuels Mobiles (EIM) : protocole de prêt décrit dans une ANNEXE

Article 3. Compte d'accès

L’accès aux services décrits dans l’article 2 est soumis à une identification et une authentification préalable de l’utilisateur, qui dispose pour cela d’un ou de plusieurs « Comptes d’accès personnel ».

Le compte d’accès d’un utilisateur est constitué d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnels et confidentiels. Leur usage ne peut en aucun cas être cédé à un tiers à quelque titre que ce soit. L’utilisateur est responsable de leur conservation et s’engage à ne pas les divulguer et à ne pas s’approprier ceux d’un autre utilisateur.

Article 4. Capacités techniques

L’établissement s’est doté des moyens lui permettant de donner accès aux services décrits dans l’article 2. L’accès à ces services peut avoir lieu :

- soit depuis les locaux de l’Établissement à partir des équipements mis à disposition des élèves ou à partir des équipements personnels des élèves : les ordinateurs du lycée sont accessibles via un code session délivré en début de scolarité et dans le cadre de séquences pédagogiques ou en accès libre au CDI ;

- soit en dehors des locaux de l’établissement par un accès individuel à partir de tout machine connectée à Internet.

Article 5. Contrôles techniques

 

Des contrôles techniques peuvent être effectués :

· soit dans un souci de protection des élèves et notamment des mineurs ;

L’Établissement se réserve la possibilité de procéder à un contrôle des sites visités par les élèves afin d’éviter l’accès par ces derniers à des sites illicites ou requérant l’âge de la majorité, notamment par lecture des journaux d’activité du service d’accès au réseau.

· soit dans un souci de sécurité du réseau et/ou des ressources informatiques ;

Pour des nécessités de maintenance et de gestion technique, l’utilisation des Services et notamment des ressources matérielles et logicielles ainsi que les échanges via le réseau peuvent être analysés et contrôlés dans le respect de la législation applicable et notamment dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et au respect des communications privées. L’Établissement se réserve, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.

Article 6. Droits de l’utilisateur

L’Établissement fait bénéficier l’utilisateur d’un accès aux services proposés à l’article 2 après acceptation du règlement intérieur auquel cette Charte est annexée. S’agissant des élèves mineurs, l’adhésion à la charte et l’approbation de ces règles ne peuvent être acquises que par l’effet de la signature du règlement intérieur par la ou les personnes majeures bénéficiant sur lui de l’autorité légale pour le représenter.

Cet accès peut être soumis à une identification préalable de l’utilisateur, qui dispose alors d’un “ Compte d’accès personnel ” aux services proposés. Le Compte d’accès d’un utilisateur est constitué d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnels et confidentiels. Leur usage ne peut en aucun cas être cédé à un tiers à quelque titre que ce soit. L’utilisateur est responsable de leur conservation et s’engage à ne pas les divulguer et à ne pas s’approprier ceux d’un autre utilisateur.

L’utilisateur peut demander à l’Établissement la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 31/01/17; adoptée le 14/05/18 en réponse à la mise en œuvre du RGPD (loi relative à la protection des données).

Article 7. Engagements de l’Établissement

 

7-1 Respect de la loi

Conformément à la loi, l’Établissement s’oblige à respecter toutes les règles protectrices des intérêts des tiers et de l'ordre public et notamment à :

  • détenir et conserver les données permettant l'identification de toute personne ayant contribué à la communication au public d'un contenu dans le cadre des services proposés ;
  • informer promptement les autorités publiques des activités illicites qu’il pourrait constater à l’occasion de l’utilisation de ses services.

7.2 Disponibilité du service

L’Établissement s’oblige à donner un accès facile, direct et permanent aux services proposés aux utilisateurs.

7-3 Protection des élèves et notamment des mineurs

L’Établissement et les équipes pédagogiques se doivent de protéger les élèves en les préparant, en les conseillant, en les assistant dans leur utilisation de l’Internet et des réseaux numériques.

Il appartient à l’Établissement et aux équipes pédagogiques de veiller, au cas par cas, à une organisation de ces activités offrant de bonnes conditions de sécurité. La mise en place de ces mécanismes de protection doit se faire de manière adaptée aux très diverses situations d'apprentissage, selon que l'utilisation s'effectue dans la classe, en centre de documentation ou en salle multimédias, qu'il nécessite le parcours d'un large éventail de sites ou au contraire la restriction à quelques pages web liées à l'activité du jour ou de l'heure.

7-4 Protection des données à caractère personnel

En application du règlement UE 2016/679 sur la protection des données (R.G.P.D.), l’Établissement s’engage à respecter les dispositions légales relatives aux donnés à caractère personnel. Le principal/proviseur est le responsable des traitements opérés dans l’Établissement, il garantit à l’usager :

  • de n’utiliser les données à caractère personnel le concernant que pour les strictes finalités pour lesquelles elles sont collectées (ouverture du Compte d’accès, contrôles techniques définis à l’article 2) ;
  • de lui communiquer les finalités et la destination des informations enregistrées et leur durée de conservation en tenant un jour le registre des traitements pour sa structure (article 12 RGPD) ;
  • de notifier toute violation de données à caractère personnel à l’autorité de contrôle (article 33 RGPD) ;
  • les droits d’accès, oppositions, rectification et effacement tels que prévu aux articles 13 et suivants du RGPD.

Toute demande concernant les données personnelles est à adresser à Michel LESAGE – Proviseur du LPO Denis Diderot – 21 avenue du Général de Gaulle - 522200 LANGRES.

Vous pouvez aussi saisir le délégué académique à la protection des données pour toute demande concernant le traitement des données à caractère personnel ou demander l’exercice de vos droits :

  • par courrier : Rectorat de l’Académie de Reims, Délégué à la Protection des Données, 1 rue Navier, 51082 Reims Cedex ;
  • par courriel : dpd@ac-reims.fr ;
  • par l’intermédiaire du formulaire de contact sur le site académique > nous contacter > contacter le DPD

Article 8. Engagements de l’utilisateur

 

8-1 Respect de la législation

L’utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur, évoquée à titre non exhaustif à l’article 1

8-2 Préservation de l’intégrité des Services

L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des Services proposés par l’établissement. Il est notamment responsable, à son niveau, de l’utilisation du système informatique, du réseau, et des ressources informatiques locales ou en ligne et s’engage à ne pas apporter volontairement de perturbations à son/leur fonctionnement.

L’utilisateur s’engage à informer immédiatement l’Établissement de toute perte, de toute tentative de violation ou anomalie relative à une utilisation de ses codes d’accès personnels.

8-3 Utilisation rationnelle et loyale des Services

L’utilisateur s’engage à effectuer une utilisation rationnelle et loyale des Services et notamment du réseau, de la messagerie, des ressources informatiques…, afin d’en éviter la saturation ou leur détournement à des fins personnelles, commerciales ou publicitaires.

8-4 Acceptation de la charte

L’Établissement fait bénéficier l’utilisateur d’un accès aux services proposés après acceptation du règlement intérieur auquel cette charte est annexée.

S’agissant des élèves mineurs, l'acceptation doit être effectuée par la ou les personnes majeures bénéficiant sur lui de l’autorité légale pour le représenter.

Article 9. Dispositions

La présente Charte est annexée au règlement intérieur de l’Établissement, le non-respect des principes établis ou rappelés pourra donner lieu à une limitation ou une suppression de l’accès aux services, à des sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur et le cas échéant à des sanctions pénales prévues par les lois en vigueur.

  • Parent
  • Élève

Règlement intérieur

Modifié et validé par le Conseil d’administration du 04 juillet 2023. Publié et affiché le 05 juillet 2023.

 

Le lycée est un lieu d’enseignement, d’éducation et de culture. Il vise au développement intellectuel et citoyen de chaque élève scolarisé, son épanouissement et son autonomie.

Le présent règlement intérieur du lycée polyvalent Denis Diderot définit le cadre de vie de l’établissement. Tout élève et tout personnel de l’établissement doit veiller au respect de ces règles de vie. Lu et signé par l’élève et ses responsables légaux, connu des personnels, il est accepté par tous et chacun s’engage à s’y conformer et à le faire respecter. L’exercice par les élèves de leurs droits et le respect de leurs obligations dans le cadre scolaire contribuent à les préparer à leurs responsabilités de citoyens.

 

Établissement Public Local d’Enseignement, le lycée met en œuvre les droits et obligations de tous dans le respect des lois et des principes fondamentaux du service public d’éducation, à savoir le caractère obligatoire de l'instruction, la gratuité et la laïcité de l'enseignement scolaire public et le droit à l’éducation. Les valeurs de la République de liberté, d’égalité et de fraternité y sont partagées.

 

Adresses et contacts

Section d'Enseignement Général et Technologique : 21 avenue du Général de Gaulle - 03-25-87-09-95           

Section d’Enseignement Professionnel : 713 avenue de l’Europe - 03-25-87-10-60

mail : ce.0520021R@ac-reims.fr

site internet : https://lyc-diderot-langres.monbureaunumerique.fr/

__________________

Table des matières

PRÉAMBULE   2

I.       Les règles de vie dans l’établissement 3

II.     L’exercice des droits et obligations des élèves  8

III.         La discipline : punitions et sanctions  10

Annexe 1 – Régime de sorties  13

Annexe 2 – Règlement de l’internat  14

Annexe 3 – Règlement des ateliers de l’hôtellerie   18

Annexe 4 – Règlement des ateliers industriels  20

Annexe 5 – Consignes à respecter pour la Période de Formation en Milieu Professionnel (PFMP)  22

Annexe 6 – Inaptitudes en Éducation Physique et Sportive   23

Annexe 7 – Charte d’utilisation des services numériques au lycée   24

 

PRÉAMBULE
 

CHARTE DE LA LAÏCITÉ A L’ÉCOLE
LA RÉPUBLIQUE EST LAÏQUE
L’ÉCOLE EST LAÏQUE

La Nation confie à l’École la mission de faire partager aux apprenants les valeurs de la République.

 


1) La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi, sur l’ensemble de son territoire, de tous les citoyens. Elle respecte toutes les croyances.

2) La République laïque organise la séparation des religions et de l’État. L’État est neutre à l’égard des convictions religieuses ou spirituelles. Il n’y a pas de religion d’État.

3) La laïcité garantit la liberté de conscience à tous. Chacun est libre de croire ou de ne pas croire. Elle permet la libre expression de ses convictions, dans le respect de celles d’autrui et dans les limites de l’ordre public.

4) La laïcité permet l'exercice de la citoyenneté, en conciliant la liberté de chacun avec l’égalité et la fraternité de tous dans le souci de l’intérêt général.

5) La République assure dans les établissements scolaires le respect de chacun de ces principes.

6) La laïcité de l’École offre aux apprenants les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l'apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tout prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de faire leurs propres choix.

7) La laïcité assure aux apprenants l’accès à une culture commune et partagée.

8) La laïcité permet l'exercice de la liberté d'expression des apprenants dans la limite du bon fonctionnement de l’École comme du respect des valeurs républicaines et du pluralisme des convictions.

9) La laïcité implique le rejet de toutes les violences et de toutes les discriminations, garantit l’égalité entre les filles et les garçons et repose sur une culture du respect et de la compréhension de l’autre.

10) Il appartient à tous les personnels de transmettre aux apprenants le sens et la valeur de la laïcité, ainsi que des autres principes fondamentaux de la République. Ils veillent à leur application dans le cadre scolaire. Il leur revient de porter la présente charte à la connaissance des parents d’apprenants.

11) Les personnels ont un devoir de stricte neutralité: ils ne doivent pas manifester leurs convictions politiques ou religieuses dans l’exercice de leurs fonctions.

12) Les enseignements sont laïques. Afin de garantir aux apprenants l’ouverture la plus objective possible à la diversité des visions du monde ainsi qu’à l’étendue et à la précision des savoirs, aucun sujet n’est a priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique. Aucun apprenant ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme.

13) Nul ne peut se prévaloir de son appartenance religieuse pour refuser de se conformer aux règles applicables dans l'École de la République.

14) Dans les établissements scolaires publics, les règles de vie des différents espaces, précisées dans le règlement intérieur, sont respectueuses de la laïcité. Le port de signes ou tenues par lesquels les apprenants manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

15) Par leurs réflexions et leurs activités, les apprenants contribuent à faire vivre la laïcité au sein de leur établissement.

  1. Les règles de vie dans l’établissement
  1. L’organisation et le fonctionnement de l’établissement
  • Horaires

L’établissement est ouvert du lundi au vendredi de 7h30 à 18h20 sur le site d’enseignement général et de 7h30 à 18h00 sur le site d’enseignement professionnel. Quand l’exercice pédagogique l’exige, les élèves de la section hôtelière auront accès au lycée jusqu’à 22h30.

Journée type :

Site Diderot

Site Franchises

M1

08h00-08h55

M1

8H10-9H05

M2

09h00-09h55

M2

9H05-10H00

Récréation

09h55-10h05

Récréation

10H00-10H10

M3

10h05-11h00

M3

10H10-11H05

M4

11h05-12h00

M4

11H10-12H05

M5

12h05-13h00

Pause méridienne

12H05-13H00

S1

13h00-13h55

S1

13H00-13H55

S2

14h00-14h55

S2

14H-14H55

S3

15h00-15h55

Récréation

14H55-15H05

Récréation

15h55-16h05

S3

15H05-16H00

S4

16h05-17h00

S4

16H05-17H00

S5

17h05-18h00

 

 

 

  • Récréations et interclasses

Les récréations, d’une durée de dix minutes, sont des temps de repos et d’échange. Elles sont signalées par une sonnerie de début et une sonnerie de fin (la première marque la fin du cours précédent, l’autre le début du suivant).

Elles ont lieu de 9h55 à 10h05 et de 15h55 à 16h05 sur le site Diderot, de 10h00 à 10h10 et de 14h55 à 15h05 sur le site des Franchises.

Les interclasses, d’une durée de cinq minutes, ne constituent pas une récréation et les déplacements d’élèves y sont limités aux changements de salles prévus à l’emploi du temps.

 

  • Usages des locaux et conditions d’accès

Les locaux sont des espaces dédiés, voire spécialisés. Chaque membre de la communauté doit les utiliser dans un but éducatif, en respectant leur caractère commun. Leur utilisation doit être respectueuse et responsable. L’autonomie des élèves peut s’y exercer sur autorisation du Proviseur ou sous la responsabilité d’un adulte.

 

Les parents d’élèves doivent se déclarer à l’accueil du lycée avant de se rendre dans quelque autre lieu de l’établissement.

Seules les personnes autorisées par le chef d’établissement auront le droit de se rendre dans les locaux en présence d’élèves (salles de classe, de spectacle, ateliers, internat, etc.).

 

  • Organisation des cours d’EPS

Les groupes d’élèves se rendant au stade, au gymnase ou à la piscine, doivent partir du lycée et y revenir, accompagnés par leur professeur d’EPS. Toutefois, sur autorisation parentale (formulaire disponible en vie scolaire), les élèves externes mineurs qui effectuent des activités en fin de demi-journée peuvent regagner leur domicile librement, ainsi que les demi-pensionnaires qui effectuent les activités en fin de journée.  Les élèves majeurs qui le souhaitent peuvent regagner leur domicile.

La tenue adaptée à la pratique sportive est exigée. Les oublis répétés d’équipement seront sanctionnés par le professeur. Une tenue pourra être prêtée par l’enseignant afin de pouvoir pratiquer.

 

  • Espaces communs

Le lycée est un lieu de vie dans lequel tout membre de la communauté (élèves et personnels) doit se sentir bien. Chacun a le droit d’y travailler dans une atmosphère de sérénité et de sécurité. Il est donc indispensable que chacun veille à la bonne tenue des espaces communs.

Ainsi, toute action et tout comportement qui contribueraient à la dégradation des lieux ne seront pas admis et pourront donner lieu à réparation. L’établissement doit rester propre et chacun doit y veiller. La consommation de nourriture et de boissons est proscrite en intérieur en-dehors de la salle de restauration scolaire ; en extérieur, une tolérance est observée dans la limite du raisonnable (eau, gâteaux secs).

 

  • Usage des matériels mis à disposition

Il est indispensable d’avoir un comportement responsable s’agissant du matériel mis à disposition (mobilier, matériel informatique, machines, …) et d’en prendre soin.

Une attention particulière doit être portée au matériel de sécurité (extincteur, alarmes,…) dont la dégradation ou l’usage non-conforme pourrait compromettre la sécurité des biens et des personnes. Cela constituerait le cas échéant une faute grave passible de sanction.

 

  • Modalités de surveillance des élèves

La surveillance des élèves est assurée dans l’enceinte du lycée pendant la totalité du temps scolaire.

L’élève est confié à l’établissement dès qu’il accède aux locaux pour débuter ses activités et jusqu’à ce qu’il les quitte à la fin de celles-ci, en fonction de son régime.

L’élève autorisé de façon écrite par sa famille à sortir de l’enceinte du lycée pendant la journée de classe est placé sous la responsabilité de ses responsables légaux.

 

  • Mouvement de circulation des élèves

Sur le site Diderot, les élèves se rendent devant la porte de la salle où ils ont cours, à chaque heure. Sur le site des Franchises, les élèves se rassemblent à chaque première heure de cours (matin et après-midi), et après chaque récréation devant le panneau de leur classe, pour être pris en charge par leurs enseignants.

 

Pendant les heures de cours, il est interdit aux élèves de stationner ou de circuler dans les couloirs et dans les escaliers, sauf dans les halls d’entrées ou pour se rendre au CDI.

 

  • Modalités de déplacements vers les installations extérieures

Dans le cadre des activités scolaires, les élèves peuvent être amenés à participer à des sorties éducatives, pédagogiques, sportives ou culturelles sous la surveillance de membres du personnel. Ces sorties doivent être autorisées par le chef d’établissement, qui s’assure du respect des règles de sécurité, du respect de la législation en vigueur et de l’intérêt pédagogique de la sortie. Une autorisation parentale est exigée au préalable.

 

  1. L’organisation et le suivi des études
  • Organisation des études

L’enseignement dispensé au lycée s’inscrit dans le cadre des programmes nationaux. Les professeurs organisent leur enseignement en conséquence et les élèves ont obligation de le suivre en respectant l’emploi du temps personnel qui leur est communiqué en début d’année, en fonction du niveau, de la filière et des options prises lors de l’inscription, et les changements ponctuels ou définitifs qui leur sont indiqués en cours d’année.

 

Un changement d’option ou de spécialité doit faire l’objet d’une demande écrite dans le premier mois suivant la date officielle de rentrée scolaire de septembre adressée au chef d’établissement et ne sera acceptée qu’en fonction d’un motif valable.

 

  • Modalités de contrôle des connaissances

Les élèves doivent accomplir les travaux écrits, oraux et pratiques demandés par leurs enseignants et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées.

Lors des devoirs, conformément à la réglementation des examens qui précise "la seule détention d'un moyen de communication constitue une présomption de fraude", les élèves devront placer leur téléphone portable (ou tout moyen de communication – montres connectées, écouteurs …) en position éteinte dans leur sac, ce dernier étant, communément, placé en extrémité de salle en début de séance. Ils ne disposeront sur leur table que du matériel explicitement autorisé par le surveillant d'épreuve sur indication du professeur auteur du sujet.

 

Le recours à des plagiats de sites internet est proscrit dans le cadre des devoirs à la maison et considéré comme une fraude : l’enseignant est garant de l’évaluation et estime si le travail de l’élève est personnel ou non. Un plagiat pourra être sanctionné.

Toute fraude fera l’objet d’un signalement écrit par l’enseignant ayant surveillé l’évaluation. Cet incident fera systématiquement l’objet d’une procédure disciplinaire pouvant amener, selon le niveau de l’élève (cycle terminal par exemple), les circonstances et l’éventuel caractère de récidive de l’acte, à une sanction disciplinaire.

Les familles sont informées du travail, des résultats et du comportement de leur enfant par l’intermédiaire de l’Espace Parents de Pronote, accessible via l’ENT et des bulletins scolaires adressés aux familles à la fin de chaque période pédagogique.

 

  • Conditions d’accès et fonctionnement du CDI

Sur les deux sites du lycée, les Centres de Documentation et d’Information (CDI) regroupent l’ensemble de la documentation à destination de la communauté éducative. Ce sont des espaces de lecture et de travail sur documents qui requièrent le silence.

Leurs modalités d’accès, les conditions de prêt et les horaires d’ouverture sont portés à la connaissance de tous par voie d’affichage.

L’utilisation d’un ordinateur ou d’une tablette est limitée au travail scolaire, dans le respect de la charte informatique du lycée.

 

  • Modalités d’organisation des dispositifs d’accompagnement

Des heures de soutien scolaire peuvent être mises en place, soit à la demande des élèves, soit à la demande d’un professeur. La demande est adressée au chef d’établissement.

L’accompagnement personnalisé a pour but d’aider les élèves à réussir, d’apporter aux élèves des approfondissements disciplinaires ou transdisciplinaires et de les aider dans leur orientation.

Ces heures sont obligatoires pour les élèves désignés, placés sous la responsabilité de leurs enseignants.

 

  1. L’organisation et le suivi des élèves dans l’établissement
  • Gestion des retards et des absences

Les retards et les absences sont consignés heure par heure sous le contrôle et la responsabilité des professeurs ou du responsable de l’activité.

Les retards perturbent les cours et l’ambiance de travail. Tout retardataire doit se présenter au bureau de la Vie scolaire pour obtenir un billet de rentrée en classe. Les retards répétés, injustifiés ou non valablement motivés seront passibles de punitions.

Aucun élève ne peut s’absenter du lycée durant son temps de présence obligatoire sans que ses responsables légaux, après en avoir fait la demande par écrit, en aient obtenu l’autorisation préalable. En cas d’absence imprévisible, les services de la vie scolaire seront prévenus sans délai par téléphone ou par mail par un responsable légal de l’élève :

 

En cas d’absence, l’information doit donc être donnée au lycée dès que la famille est en capacité de le faire. L’appel téléphonique du lycée ou l’envoi d’une information écrite (courriel ou courrier) doit être exceptionnelle. La multiplication de ces envois écrits peut caractériser un non-respect de l’obligation faite à la famille d’informer préalablement le lycée en cas d’absence de l’élève et l’expose dès lors aux punitions ou sanctions prévues par le présent règlement intérieur.

La famille doit justifier de l’absence de son enfant. À son retour, il se rend directement en cours (ou au bureau Vie scolaire s’il apporte la justification avec lui).

Toute absence non-justifiée, ou dont le justificatif est apprécié comme non-recevable ou non-légitime, est considérée comme un non-respect de l’obligation scolaire.

 

  • Inaptitudes physiques en cours d’EPS

Le principe de l’aptitude a priori de tous les élèves à suivre cette discipline s’applique. Les cas d’inaptitude en EPS sont régis par l’annexe 6 du présent règlement. Tout élève inapte à une ou plusieurs séances d’EPS doit être en tenue de sport même à la piscine pour des raisons d’hygiène et de sécurité.

Pour les examens, les dates d’évaluation et de rattrapage sont communiquées et affichées. Les élèves absents lors de l’évaluation en CCF (contrôles en cours de formation) et n’ayant pas présenté un certificat médical type (annexe 6 )  relèvent du traitement des absences injustifiées et pourront être punis voire sanctionnés pour cela.

 

Régime des sorties

Les élèves majeurs bénéficient du principe de la responsabilisation et de la confiance a priori qui doit conduire chaque élève à gérer son temps en dehors des heures inscrites à l’emploi du temps. Ainsi, ils sont autorisés à sortir librement de l’établissement au cours de la journée dès lors qu’ils n’ont pas cours. Les élèves mineurs ne peuvent, eux, sortir librement du lycée qu’avec l’autorisation écrite explicite de leurs parents (voir annexe 1).

À tout moment, chaque famille peut annuler l’autorisation accordée à l’élève. De même, le chef d’établissement peut prendre toute mesure restrictive à ce régime de sorties.

 

Durant les sorties libres, la responsabilité des élèves et des familles est engagée et une assurance personnelle, responsabilité civile et garantie risques individuels est fortement recommandée.

 

Situation particulière des élèves de troisième préparatoire à la voie professionnelle : ces élèves ont le statut de collégien au sein de la Section Professionnelle. A ce titre, ils sont soumis à un régime de sorties particulier. Sauf demande écrite et explicite de la famille, ils devront être présents au lycée de 08h00 à 17h pour les élèves internes et demi-pensionnaires, de 08h10 à 12h05 et de 13h à 17h pour les élèves externes.

  • Fonctionnement des services de restauration et d’hébergement

Ces services sont placés sous la responsabilité du chef d'établissement. Le choix du régime (externe, demi-pensionnaire ou interne) se fait pour l'année. Une famille a la possibilité de solliciter un changement de régime conformément au règlement SRH émis par la région (disponible sur l’ENT), à condition de remplir le formulaire approprié (disponible également sur l’ENT) la demande doit intervenir au maximum 3 semaines après la date officielle de la rentrée scolaire de septembre.

 

Les frais de demi-pension et d’hébergement de tout trimestre commencé sont exigibles dans leur totalité.

Les trimestres du SRH sont découpés globalement ainsi :

  • 1er trimestre : septembre à décembre
  • 2ème trimestre : janvier à avril
  • 3ème trimestre : mai à début juillet

a - Tarifs

Les tarifs de la demi-pension et de l’internat sont fixés annuellement par la collectivité de rattachement du Lycée.

b - Remises d'ordre

Une remise d'ordre est une réduction accordée aux familles, dans les cas d’absences dont les causes et durées sont définies par la collectivité de rattachement (Cf. convention annuelle de fonctionnement).

c – Repas

Le restaurant est ouvert en continu selon les horaires établis par le lycée.

 

Le lycée Denis Diderot dispose d’un système de contrôle d’accès au service de restauration. Il est fondé sur le traitement automatisé de données, reposant sur l’utilisation d’un dispositif de reconnaissance du contour de la main. Ce dispositif a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (n° d’enregistrement 143 0214). Néanmoins, les parents qui ne souhaitent pas que leur enfant utilise ce procédé auront la possibilité d’acheter un badge magnétique.

 

Les élèves qui fréquentent le restaurant doivent faire preuve de savoir-vivre, de tolérance tant vis-à-vis de leurs camarades que du personnel, tout en respectant les locaux et matériels mis à leur disposition.

Aucun régime alimentaire particulier ne sera mis en place pour un élève ou un groupe d’élèves pour des motifs culturels ou religieux.

Les élèves suivant un régime alimentaire spécifique pour raison médicale (allergie alimentaire, régime sans sel…) doivent le signaler à l’administration afin qu’un Projet d’Aide Individualisée (PAI) soit mis en place.

 

  • Organisation des soins et des urgences

a - Infirmerie

L'usage des locaux de l'infirmerie est ouvert à tous et l'horaire des soins affiché à l'entrée et dans tous les points d'information habituels. Aucun élève ne peut quitter les cours pour se rendre à l'infirmerie sans autorisation préalable. Un élève indisposé doit être accompagné par l'un de ses camarades pour se rendre à l'infirmerie après être passé par le service de la Vie scolaire. Il retourne en cours dès la prise en charge par l’infirmière, en passant au préalable par le bureau de la Vie scolaire.

Si l'état de santé d'un élève le nécessite, l'infirmière ou un CPE demande à la famille de venir le chercher. Dans ce cas, les parents signent une prise en charge, auprès de l'infirmière ou des services de la vie scolaire.

 

b- Médicaments

Les produits pharmaceutiques ne peuvent être laissés à la disposition des élèves. Tout médicament prescrit par un médecin devra faire l'objet d'une ordonnance qui sera remise à l'infirmière. Celle-ci aura la garde des médicaments et les administrera elle-même aux élèves concernés.

 

c – Appel aux services d’urgence

En cas de malaise caractérisé ou d'accident nécessitant une intervention rapide, il sera fait appel aux services de secours et les parents seront alertés.

 

d - Maladie

Les familles ont l’obligation d'informer l'infirmière du Lycée quand un enfant est atteint d'une maladie contagieuse.

L’établissement ne saurait accueillir un élève présentant des symptômes incompatibles avec la fréquentation scolaire (fièvre, vomissements…), même si l’agent pathogène responsable de l’infection ne justifie pas par lui-même une éviction temporaire de la collectivité.

 

e – Aménagements particuliers

Des dispositifs particuliers (Projet d’accueil individualisé, projet personnalisé de scolarisation, …) sont prévus et peuvent être mis en place pour les élèves atteints de certaines pathologies ou en situation de handicap. Les responsables légaux doivent en faire la demande.

 

  • Assurance – accidents

Tout élève indisposé ou accidenté, même légèrement, doit en aviser le professeur ou le Conseiller Principal d'Education (CPE). Tout accident donne lieu à un rapport circonstancié rédigé. Cet accident doit être impérativement déclaré au lycée dans les 24 heures. Dans le cas contraire, l'établissement d'un dossier d'accident ne pourra être envisagé même s'il se produit des complications (législation du travail).

 

a - Activités scolaires obligatoires

Des accidents ne mettant en cause ni l'organisation du service, ni l'état des bâtiments scolaires, ni la responsabilité des personnels peuvent néanmoins se produire.

Il est donc vivement conseillé aux familles de souscrire une assurance susceptible de couvrir leur enfant pour ce type d'accident et pour ceux qu'il pourrait occasionner à un tiers (responsabilité civile).

 

b - Cas des élèves de second cycle et étudiants (technique et professionnel)

Les élèves de ces sections bénéficient des dispositions des articles L412 - 8 et L 412 – 4 D du Code de la Sécurité Sociale. Ils sont donc assurés par l'Etat pour toutes activités à l'intérieur de l'établissement, mais l'Etat ne les assure pas contre les accidents qu'ils pourraient occasionner à un tiers (il est donc recommandé aux familles de souscrire une assurance complémentaire)

Les accidents survenus dans les ateliers ou au cours des stages en entreprises relèvent de la législation du travail et sont couverts au même titre que les accidents du travail.

 

c - Activités scolaires non obligatoires

Pour les sorties éducatives (voyages culturels, activités diverses, déplacements entre les sites, UNSS, MDL...), l'assurance est obligatoire (responsabilité civile et assurance individuelle accidents corporels) et une attestation sera exigée à chaque rentrée scolaire. Le chef d'établissement pourra refuser à un élève la participation aux sorties lorsque son assurance ne présentera pas les garanties suffisantes exigées.

 

d - Affiliation à la Sécurité Sociale

Tous les étudiants de plus de 20 ans qui poursuivent des études dans l’enseignement supérieur relèvent de la sécurité sociale étudiante. L’affiliation est obligatoire (gratuite ou payante selon les situations) et l’immatriculation se fait sous le propre numéro de Sécurité sociale de l’étudiant auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Département.

 

  • Sécurité et prévention

a - Incendie

Conformément aux textes réglementaires en vigueur, les consignes en cas d'incendie et d’évacuation sont affichées dans les couloirs et les locaux nécessitant des dispositions spécifiques (salles de TP, cuisine, ateliers, internats...). Chacun a obligation de les connaître et de les faire appliquer.

Des exercices d'évacuation des locaux sont organisés sous l’autorité du chef d'établissement. Le matériel de lutte contre l'incendie est vérifié tous les ans.

Les laboratoires et salles de TP peuvent présenter des risques particuliers (arrivée de gaz, circuits électriques, produits chimiques...). Les professeurs sensibiliseront tout particulièrement les élèves aux problèmes de sécurité correspondants et aux précautions à prendre.

Les ateliers de la section professionnelle et de l’Hôtellerie disposent d’un règlement reprenant les consignes de sécurité et d’utilisation à respecter (cf. annexes 2 et 3).

 

b - Circulation et stationnement

Seuls les véhicules autorisés par le chef d’établissement peuvent pénétrer dans le lycée.

Les détenteurs de véhicules à deux roues doivent obligatoirement utiliser l'abri prévu à cet effet. L'entrée et la sortie se font pieds à terre, et le véhicule est poussé à la main.

Les voitures doivent entrer au pas et ne pas stationner en dehors des emplacements réservés.

Les portails d’entrée doivent rester libres de tous véhicules pour garantir l’accès des secours.

L’accès du parking intérieur est réservé :

  • sur le site Diderot : exclusivement aux personnels logés, aux véhicules de service, de secours et de livraison.
  • sur le site des Franchises : aux enseignants, aux personnels et aux clients du restaurant d’application respectivement dans les zones de parking qui leur sont réservées.

 

En aucun cas, l'établissement n'est responsable des accidents et de leurs conséquences, ainsi que des vols et dégradations de véhicules et de leurs contenus.

 

c - Protection du milieu scolaire

Toute introduction, tout port d'armes ou d'objets dangereux, quelle qu'en soit la nature, sont prohibés dans l'établissement et passibles de sanctions graves. Introduire, détenir, consommer ou être sous l’emprise de produits stupéfiants ou d'alcool sont également formellement interdits dans l’établissement et passibles de sanctions graves. La détention et/ou la consommation de boissons énergisantes dans le lycée sont interdites.

 

Il est interdit de fumer dans l’enceinte du Lycée, quels que soient le support et le produit utilisés (vapotage compris).

Les dégradations de toute nature commises volontairement dans les locaux ou sur le matériel de l'établissement engagent la responsabilité pécuniaire des familles.

Afin de prévenir les vols, les élèves doivent éviter de posséder des sommes importantes ou des objets de valeur. En outre, il est conseillé de munir les deux-roues d'antivol. L'établissement n'est en aucun cas responsable des dégradations et vols des affaires personnelles des membres de la communauté scolaire.

Les pratiques commerciales (ventes, démarchage, publicité) sont interdites dans l'établissement.

 

  1. L’exercice des droits et obligations des élèves
  1. Droits et libertés des élèves

Les élèves disposent des droits d'expressions individuelle et collective, de réunion, d'association et de publication. Ils élisent des représentants qui siègent dans les instances du lycée, notamment dans un conseil de la vie lycéenne, dont le vice-Président est membre de droit du Conseil d’Administration.

 

Le droit de publication des lycéens peut s'exercer sans autorisation ni contrôle préalable du chef d'établissement. Cependant la responsabilité des rédacteurs de publications peut être pleinement engagée devant les tribunaux. Tout propos diffamatoire ou injurieux peut avoir des conséquences graves et ne peut, en aucun cas, être toléré. Ce droit ne peut s’exercer que dans le respect du pluralisme (ainsi plusieurs publications peuvent coexister dans le même établissement si les élèves le souhaitent) et du respect d'autrui. Le fonds de la vie lycéenne peut contribuer au financement des publications internes réalisées par des élèves.

Des panneaux d'affichage dédiés sont présents dans l'établissement pour permettre la mise en application du droit d'expression des élèves.

L’organisation de réunions est subordonnée à l'autorisation du chef d'établissement et à la nécessité de respecter les principes du service public d'enseignement. L'exercice de ce droit ne doit pas porter atteinte aux activités d'enseignement et à l'obligation d'assiduité.

Les élèves disposent du droit de créer des associations déclarées qui ont leur siège dans l'établissement, dont la Maison des lycéens. Leur création et leur fonctionnement doivent toutefois recevoir l’aval du Conseil d’Administration de l’établissement. Ces associations doivent être compatibles avec les principes du service public d'enseignement.

 

  1. Les obligations des élèves
  1. L'obligation d'assiduité :

 

L’assiduité scolaire et la ponctualité sont les conditions essentielles à la réussite de l’élève. L'absentéisme volontaire ou injustifié fera l'objet d'une procédure disciplinaire au terme de laquelle une punition ou une sanction peut être prononcée.

Lorsque, malgré l’action menée par l’équipe éducative de l’établissement, l’absentéisme d’un élève perdure au-delà de quatre demi-journées consécutives, le chef d’établissement le signale et transmet les informations nécessaires à la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (D.S.D.E.N.).

La moyenne de l’élève est calculée par la somme des évaluations validées (éventuellement assortie des coefficients correspondants).

 

b- Le respect d'autrui

L'établissement est une communauté à vocation pédagogique et éducative où chacun doit témoigner une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d'autrui et de ses convictions.

Le respect de l'ensemble des membres de la communauté éducative, la politesse, s’imposent à tous et sont autant d'obligations nécessaires au bon fonctionnement de l’établissement.

Toutes les formes de discriminations qui portent atteinte à la dignité de la personne, tout propos ou comportement à caractère raciste, antisémite, xénophobe, sexiste, homophobe ou réduisant l'autre à une apparence physique ou à un handicap sont proscrits dans l’établissement. Ils pourront faire l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de la justice.

Nul n’est autorisé à dissimuler son visage dans l'enceinte de l’établissement, de quelque manière que ce soit.

Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit au sein du lycée ou lors de toute activité pédagogique.

 

c- L'interdiction de tout acte de violence entre membres de la communauté scolaire :

Les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les vols ou tentatives de vol, les brimades, le bizutage, le racket, le harcèlement, y compris celui fait par le biais d'internet, les tentatives d’intimidation, les violences physiques et les violences sexuelles, dans l'établissement ou à l’extérieur si le fait est indissociable de la condition d’élève de son auteur (même s’il est commis hors temps scolaire), feront l'objet de sanctions disciplinaires et/ou d'une saisine de la justice.

 

d- Le respect du cadre de vie

Le respect de l'environnement, des biens communs et des biens appartenant à autrui sont autant d'obligations auxquelles doivent se soumettre les membres de la communauté éducative. La responsabilité de l'élève majeur ou des personnes exerçant l'autorité parentale peut se trouver engagée.

 

En toute circonstance, chacun devra avoir une tenue vestimentaire correcte, propre et adaptée au travail et observer une conduite de bienséance. Le port des blouses en SVT et Physique Chimie revêt un caractère obligatoire lors des séances de travaux pratiques, faute de quoi l’élève pourra être interdit de manipulations et se verra offrir un travail alternatif à réaliser.

Le port de couvre-chefs divers est interdit dans tous les lieux fermés de l’établissement, sauf raison médicale.

 

L’utilisation de tout appareil de communication portable individuel est formellement interdite en cours et au CDI, en dehors des usages pédagogiques. Tout élève doit, dès qu'il franchit la porte d'une salle de cours (ou de tout lieu d'enseignement), placer son téléphone (ou tout élément technologique) en position "éteinte". Il est ici précisé que la fonction silencieuse ne correspond pas à la fonction "éteinte" et que l'appareil doit donc être en position "arrêt complet", sauf autorisation explicite préalable de l'enseignant ou de la personne en responsabilité des élèves à ce moment.

L’utilisation est tolérée dans les lieux ouverts. Elle peut être tolérée également dans les lieux fermés, sauf en utilisation vocale.

Pour les internats, se reporter à l’annexe 2.

Filmer ou photographier est interdit à l’intérieur de l’établissement, sauf autorisation expresse de la personne filmée et autorisation du chef d’établissement.

En dehors du foyer, l'écoute de la musique est interdite dans les lieux fermés et tolérée dans les lieux ouverts.

 

Tout appareil en fonctionnement illicite sera immédiatement confisqué pour la journée, les responsables légaux seront prévenus sans délai et une procédure disciplinaire pourra être ouverte.

 

Tout appareil en fonctionnement illicite sera immédiatement confisqué pour une brève durée, les responsables légaux seront prévenus sans délai pour venir récupérer l'appareil qui leur sera restitué.

 

L'accès à Internet est autorisé à tout élève du lycée dans les conditions fixées par le Conseil d'Administration, visant à interdire l'accès à certains sites et à n'autoriser cet accès qu'à des activités pédagogiques (Cf. annexes ; chartes WIFI et informatique de l'établissement).

 

e- Elèves majeurs / étudiants

Les élèves majeurs sont tenus de respecter les dispositions du règlement intérieur au même titre que les élèves mineurs. Conformément à la circulaire 74-325 du 13 septembre 1974, les élèves âgés de 18 ans révolus peuvent s'ils en expriment le désir accomplir personnellement les actes qui, dans le cas des élèves mineurs, sont du ressort des seuls parents. Il en est ainsi, entre autres, de leur inscription, de l'annulation de celle-ci et du choix de l'orientation.

Sauf prise de position écrite de l'élève majeur, ses parents seront normalement destinataires de toute correspondance le concernant : relevés de notes et d'appréciations, avis d'absence et avertissements, convocations, etc…

Lorsque l'élève s'y opposera, les parents en seront avisés. L'élève majeur, dans le cas où il ne serait plus à la charge de ses parents, devra fournir l'engagement écrit de régler tous les frais liés à la scolarité (ex : internat, demi-pension...). Il devra alors apporter la preuve que ses revenus personnels lui permettent de faire face à ces obligations ou, à défaut, qu'une personne solvable se porte caution pour lui.

  1. La discipline : punitions et sanctions

La discipline permet d’initier les élèves à la responsabilisation et à la prise de conscience de la gêne occasionnée en cas de manquement à la règle.

La punition ou la sanction doit permettre de faire comprendre à l’intéressé, de mieux appréhender la portée de ses actes et le préjudice qui en résulte pour la communauté. Elles doivent être l’occasion de rappeler le sens et l’utilité de la loi ainsi que les exigences de la vie en collectivité.

Les punitions concernent essentiellement des manquements mineurs aux obligations des élèves. Elles sont prononcées par les enseignants, les personnels de direction, d’éducation et de surveillance. Les sanctions, prononcées par le chef d’établissement ou le conseil de discipline, concernent les manquements plus graves.

  1. Punitions

Liste indicative graduelle :

  • inscription sur le carnet de correspondance numérique ;
  • excuses orales ou écrites ;
  • devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue ;
  • confiscation de tout matériel utilisé en violation des règles du règlement intérieur ;
  • retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait ;
  • exclusion ponctuelle d’un cours accompagnée obligatoirement d’une prise en charge de l’élève et donnant lieu systématiquement à un rapport d’incident pour informer le CPE et le chef d’établissement.

 

  1. Sanctions

Les sanctions qui peuvent être prononcées à l'encontre des élèves sont les suivantes :

  • l'avertissement ;
  • le blâme ;
  • la mesure de responsabilisation ;
  • l'exclusion temporaire de la classe (pendant l'accomplissement de la sanction - qui ne peut excéder huit jours -  l'élève est accueilli dans l'établissement) ;
  • l'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes (la durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours) ;
  • l'exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes, prononcée par le conseil de discipline.

 

En cas de nécessité, lorsqu’une procédure disciplinaire est engagée, le chef d'établissement peut interdire, à titre conservatoire, l'accès de l'établissement à l'élève pendant le délai nécessaire à sa mise en œuvre. Cette mesure ne présente pas le caractère d'une sanction.

 

Les sanctions prévues (à l’exception de l’avertissement et du blâme) peuvent être assorties du sursis à leur exécution dont les modalités sont définies à l'article R. 511-13-1 du Code de l'Éducation.

 

L'autorité disciplinaire qui a prononcé une sanction assortie du sursis à son exécution fixe le délai pendant lequel sursis peut être révoqué ; cette durée ne peut être inférieure à l’année scolaire en cours et ne peut excéder celle de l’inscription de la sanction au dossier administratif de l’élève (l’année scolaire en cours pour l’avertissement, l’année scolaire suivant celle du prononcé d’un blâme et d’une mesure de responsabilisation, la deuxième année scolaire suivant celle du prononcé pour les autres sanctions, hormis l’exclusion définitive). Dans le cas d'une exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes, ce délai ne peut excéder la fin de la deuxième année scolaire suivant le prononcé de la sanction.

Le chef d'établissement avertit l'élève et, si celui-ci est mineur, son représentant légal, des conséquences qu'entraînerait un nouveau manquement au règlement intérieur de l'établissement pendant la durée fixée du sursis.

Un élève peut demander l’effacement des sanctions inscrites dans son dossier administratif lorsqu’il change d’établissement. Les sanctions sont effacées du dossier administratif de l’élève au terme de sa scolarité dans le second degré.

Lorsque des faits pouvant entraîner l'une des sanctions prévues à l'article R. 511-13 du Code de l'Éducation d’un niveau égal ou supérieur à celui d’une précédente sanction assortie d’un sursis sont commis dans le délai fixé en application des paragraphes précédents, l'autorité disciplinaire peut prononcer :

  • soit la seule révocation de ce sursis ;
  • soit la révocation de ce sursis et une nouvelle sanction qui peut être assortie du sursis (les deux sanctions sont exécutées cumulativement si la nouvelle sanction n’est pas assortie du sursis, sans pouvoir toutefois aboutir à l’exclusion de l’élève de plus de huit jours de sa classe ou de l’établissement).

 

Seul le conseil de discipline peut prononcer la révocation du sursis s'appliquant à une exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes. La révocation du sursis entraîne la mise en œuvre de la sanction à laquelle il s'applique. Dans le cas mentionné où le sursis est révoqué et où une nouvelle sanction disciplinaire est prononcée, les deux sanctions sont exécutées cumulativement si la nouvelle sanction n'est pas assortie du sursis. L'exécution cumulative de ces deux sanctions ne peut avoir pour effet d'exclure l'élève plus de huit jours de sa classe ou de son établissement.

 

 

La mesure de responsabilisation consiste à participer, en dehors des heures d'enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Elle peut être exécutée au sein de l'établissement, d'une association, d'une collectivité territoriale, d'un groupement rassemblant des personnes publiques ou d'une administration de l’État. L'accord de l'élève, et, lorsqu'il est mineur, celui de son représentant légal, est recueilli en cas d'exécution à l'extérieur de l'établissement. La mise en place d'une mesure de responsabilisation est subordonnée à la signature d'un engagement par l'élève à la réaliser. Elle peut constituer une mesure alternative à toute sanction d’exclusion temporaire (de la classe, de l’établissement ou de l’un de ses services annexes).

 

La commission éducative a pour mission d'examiner la situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l'établissement et de favoriser la recherche d'une réponse éducative personnalisée. Elle est également consultée en cas d'incidents impliquant plusieurs élèves.

Présidée par le chef d’établissement ou son représentant, la commission éducative comprend : un CPE, le professeur principal, un personnel neutre, deux représentants de parents d’élèves, l’assistante sociale. Des personnes peuvent être invitées si nécessaire, pour apporter un éclairage sur la situation.

Cette commission assure le suivi de l'application des mesures de prévention et d'accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.

 

Lorsqu'il se prononce seul sur les faits qui ont justifié l'engagement d'une procédure disciplinaire, le chef d'établissement informe sans délai l'élève des faits qui lui sont reprochés et lui fait savoir qu'il peut, dans un délai de deux jours ouvrables, présenter sa défense oralement ou par écrit ou en se faisant assister par une personne de son choix.

Si l'élève est mineur, cette communication est également faite à son représentant légal afin que ce dernier produise ses observations éventuelles. Dans tous les cas, l'élève, son représentant légal et la personne éventuellement chargée de l'assister pour présenter sa défense peuvent prendre connaissance du dossier auprès du chef d'établissement.

 

Annexes

Le présent règlement intérieur est complété par différentes annexes spécifiques :

  1. Règlement de l’internat
  2. Règlement des ateliers de l’hôtellerie
  3. Règlement des ateliers industriels
  4. Consignes des Périodes de Formation en Milieu Professionnel (PFMP)
  5. Inaptitudes en Éducation Physique et Sportive
  6. Charte d’utilisation des services numériques au lycée

 

Chacune de ces annexes spécifiques donne lieu à une information en début d’année aux élèves concernés, à une prise de connaissance et une acceptation par l’élève et ses responsables légaux. Leur signature vaut pour acceptation.

 

 

L’admission définitive au lycée Denis Diderot est prononcée par le Proviseur, lorsque la famille et l’élève se sont engagés à respecter le présent règlement et que le dossier d’inscription est complet. La signature de l’accusé de réception de la procédure d’inscription au lycée certifie la prise de connaissance des règlements.

 

 

Annexe 1 – Régime de sorties

 COUPON à remettre à la Vie scolaire ou à renseigner via Pro note

Nous soussignés, Madame et Monsieur ..........................................................., responsables légaux de l'élève ..................................................... en classe de ...................., déclarons avoir pris connaissance avec l'élève du règlement intérieur (et du règlement d’internat pour les élèves concernés). Nous nous engageons - ainsi que notre enfant - à en respecter les termes.

Notre enfant mineur est autorisé à sortir librement dans la journée lorsqu’il n’a pas cours

□ oui

□ non

POUR LES INTERNES

► Notre enfant est autorisé à sortir du lycée le mercredi après-midi entre 13h et 17h.

□ oui

□ non

► Notre enfant rentrera chaque mercredi soir :

□ oui (l’établissement est donc dégagé de toute responsabilité)

□ non (il sera donc présent à ‘l'internat)

 OBLIGATOIRE - NOM et coordonnées (adresse, téléphone) d’un CONTACT d’urgence (et vivant à proximité du lycée) de l’élève interne (cela peut être un parent d’élève de la classe) : 

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

 

  Signature des responsables légaux :                                                                            Signature de l’élève :

 

 

Annexe 2 – Règlement de l’internat

Préambule

En inscrivant leur enfant, les parents font un choix : ils optent pour une expérience de vie en collectivité avec ses richesses mais aussi ses contraintes. Si l'épanouissement personnel de l'enfant est au centre du projet, il ne peut exister au détriment des autres personnes.

L'internat du lycée accueille environ 250 élèves et est situé sur le site « Diderot » ; il est ouvert du lundi matin 7h30 jusqu'à la dernière heure de cours le vendredi. L'internat est un service rendu aux familles (et non un droit) pour permettre aux élèves d'effectuer leurs études dans les meilleures conditions possibles.

L'internat est non-mixte et se compose donc de bâtiments « filles » et de bâtiments « garçons ». Tous les internes sont tenus de respecter strictement ce principe de non-mixité.

Les élèves non-internes ne sont pas admis à l’internat ; toute action qui vise à permettre l'intrusion d'une personne étrangère à l'établissement est donc passible d'une sanction.

Les dispositions générales du règlement intérieur du lycée s'appliquent également à l'internat. 

Les élèves internes doivent respecter d'une part l’ensemble de l’équipe éducative, d'autre part, les locaux et le matériel mis à leur disposition.

A chaque départ définitif de l’internat, à 7h20, les chambres doivent être en ordre, propres (pas de vêtements qui traînent), les lumières éteintes, les portes closes. Les chambres ne peuvent être nettoyées que si elles sont en ordre. 

Le déplacement des meubles dans les chambres n'est pas autorisé. Par ailleurs, tout élève qui déclenche volontairement l'alarme incendie ou qui détériore les extincteurs est passible de sanction car cela touche à la sécurité des élèves (également passible de 2 ans d’emprisonnement et de 30.000 € d’amende en cas de dépôt de plainte par l’établissement, en vertu de l’article 322-14 du Code Pénal). Les chambres font l’objet d’un état des lieux en début d’année (et de sortie en fin d’année), document qui fait foi pour établir les facturations en cas de casse ou de dégradation.

De plus, toutes les affaires personnelles (portefeuille, argent de poche, bijoux, ordinateur, portable...) doivent être rangées dans les armoires, celles-ci cadenassées par l'élève. L'établissement ne peut être tenu pour responsable en cas de vol.

  1. VIE À L'INTERNAT

L'internat est un espace d'accueil où les élèves doivent pouvoir trouver individuellement et collectivement des conditions de vie favorables au travail scolaire, à leur épanouissement personnel et à l'apprentissage de la citoyenneté.

    1. Les heures d'étude

Dans le cadre de son autonomie, chaque élève gère librement le temps consacré à son travail personnel, en-dehors des heures d'études obligatoires prévues sur chaque site.

L'internat s'inscrit dans une démarche éducative et pédagogique qui requiert l'acceptation par les élèves de son mode de fonctionnement et des obligations qui s'y rapportent :

  • le respect de l'intimité et du travail de chacun ;
  • pendant les heures d'étude, l'utilisation du matériel numérique et/ou informatique (ordinateurs portables, tablettes, téléphones portables …) est limitée à un usage scolaire (travail demandé par l’enseignant) ;
  • les heures d'étude se déroulent dans les chambres des élèves ou en salle d’étude (voir le paragraphe 5);
  • lorsque les élèves sont en étude dans leur chambre, les déplacements ne sont autorisés qu’après accord de l'Assistant d'éducation.

 

    1. Les appareils électriques

Pour des raisons de sécurité, l’utilisation d’appareils électriques (blocs prises multiples, guirlandes électriques, bouilloires…) est strictement interdite et sera sanctionnée (les appareils seront confisqués). Dans certains cas, des prises supplémentaires peuvent être installées ; pour cela, une demande doit être faite aux CPE qui la transmettront à l’intendance.

    1. Nourriture et boissons

La détention, la consommation de boissons énergisantes est interdite. La nourriture périssable et boissons sucrées au sein de l’internat est déconseillée interdite. La détention et/ou consommation d’alcool est interdite. Arriver à l’internat en ayant consommé de l’alcool fera systématiquement l’objet d’une procédure disciplinaire - avec possible mesure conservatoire -, que l’ivresse soit manifeste ou non. La suspicion de consommation peut faire l’objet d’une procédure disciplinaire et d’une remise de l’élève à sa famille.

1.4 Les médicaments

Les élèves ne sont pas autorisés à conserver auprès d'eux des médicaments. Ces produits doivent obligatoirement être déposés à l'infirmerie, accompagnés de l'ordonnance. Le traitement sera pris sous le contrôle de l'infirmière, ou, sous celui d'un Assistant d'Éducation le cas échéant.

    1. Le dépôt des valises

Les élèves ont la possibilité de déposer leurs bagages le lundi matin de 07h30 à 08h00 dans la bagagerie de chaque établissement. Ils y déposent leurs valises le vendredi matin (de 6h45 à 7h30) et récupèrent leurs bagages le vendredi après-midi, à plusieurs créneaux horaires (précisés sur la porte de la bagagerie) établis par la Vie scolaire.

 

  1. ACTIVITÉS ÉDUCATIVES ET RÉCRÉATIVES

Des clubs ou des ateliers sont mis en place chaque année sous la responsabilité des CPE, des Assistants d'Éducation et des enseignants, à la demande des élèves qui formulent leurs demandes par l’intermédiaire de la MDL et/ou des délégués d’internat.

 

  1. DISCIPLINE

Tout manquement au règlement de l'internat, ainsi que le non-respect des horaires et de l'obligation de se présenter à l'appel expose l'élève aux punitions et aux sanctions prévues au règlement intérieur de l'établissement. Les internes peuvent donc être exclus temporairement ou définitivement de l’internat.

La détention et la consommation d'alcool, ainsi que tous produits stupéfiants, sont prohibées dans l'enceinte de l'établissement. Il est interdit de fumer et de vapoter au sein du lycée, en journée comme en soirée.

  

  1. RÉGIME DES SORTIES (SAUF AVIS CONTRAIRE ÉCRIT DE LA FAMILLE)

Pendant la journée, les élèves internes sont soumis au règlement intérieur du lycée, comme les demi-pensionnaires et externes. Comme les élèves relevant de l’externat, ils ont l'autorisation de sortir de l'établissement durant leurs heures de liberté entre 8h00 et la fin des cours, si les parents les y autorisent explicitement (par écrit), pour les élèves mineurs. L'élève interne doit être présent au lycée pour sa première heure de cours de la semaine et repart dans sa famille après sa dernière heure de cours de la semaine, y compris en cas d'absence de professeur prévue ou non, et la veille des jours fériés.

Les internes sont autorisés à sortir le mercredi après l’appel de 13h (sauf disposition spécifique indiquée par les parents dans le coupon-réponse de l’annexe 1).

 

Les sorties régulières à caractères culturel ou sportif sont formalisées à l'occasion d'une autorisation écrite spécifique établie entre l'élève et sa famille, le responsable de l'activité et le lycée. Le chef d'établissement juge de l'opportunité de cette demande et se réserve le droit de ne pas accorder l'autorisation de sortir ou de la suspendre en cas de non-respect du contrat.

Les élèves peuvent également participer à des sorties culturelles (théâtre, cinéma...), proposées par le lycée ou la MDL et encadrées par un ou des membres du personnel, comme par exemple le mercredi après-midi.

Tout élève interne quittant le lycée doit veiller à ce que ses responsables remplissent au préalable le cahier de décharge qui est à la Vie scolaire (ou par un mail des responsables légaux envoyé aux CPE avant l’heure d’appel à l’internat) :

 

  1. ORGANISATION DE LA JOURNÉE            

5.1 Horaires

  • 6h30-06h45 : possibilité de se lever pour se doucher, avec l'accord de l’AED
  • 6h45-7h15 : lever et préparation                                                    
  • 07h20 : fermeture de l'internat (contrôle des chambres par l’AED de l’étage)
  • 7h00-7h50 : petit-déjeuner

(ouverture de l'internat à partir de 13h le mercredi)

  • goûter - 16h00
  • ouverture de l'internat les lundi, mardi et jeudi:
    • 17h30 pour étude aménagée (temps calme, étude, douches) ; appel à 18h15.
  • repas au réfectoire à 19h00
  • réouverture de l’internat (présence obligatoire et appel n°2) à 20h00
  • étude obligatoire en chambres pour tous les élèves de 20h à 21h ; possibilité d’accéder au foyer (sous la surveillance d’un AED) deux fois par semaine maximum pour chaque élève
    • 21h - 21h30 : douche et détente
    • 21h30 : mise en chambre
    • 22h : coucher des élèves

Une tenue décente est exigée, notamment au moment des douches. L'élève doit quitter sa chambre aux horaires indiqués. Les volets seront fermés le vendredi.

 5.2 Les heures d'étude

Exceptionnellement, les élèves de Première et de Terminale auront la possibilité de travailler au-delà de 21h après l'accord de l'Assistant d'Éducation ou des CPE.

    1. Dispositions particulières

La télévision : les internes sont autorisés à regarder la télévision pendant leur temps libre à l’appréciation de l’équipe vie scolaire. D’éventuelles dispositions sanitaires peuvent être ajoutées via un avenant à ce règlement.


6. LES SORTIES

Le mercredi après-midi : les internes ne sont pas autorisés à sortir du lycée après l’appel de 13h jusqu'à 17h00, sauf autorisation écrite des parents pour les mineurs.

Dans le cas d'un retour à la maison tous les mercredis, une seule autorisation écrite sera nécessaire pour l'année. Il suffit de cocher la case correspondante à la situation de l'élève dans le coupon réponse ci-dessous.

Tout interne qui ne se présenterait pas à l'internat en violation de ces dispositions enfreint significativement le présent règlement et pourra faire alors l'objet, selon le cas de figure, d'une procédure disciplinaire. Il en va de même pour toute absence de l'internat pendant la semaine.

Le soir, les sorties régulières à caractère culturel ou sportif, formalisées à l'occasion d'un contrat établi entre l'élève et sa famille, le responsable de l'activité et le lycée ne seront autorisées que si elles permettent le retour de l'élève pour 21h30.

7. Le trousseau

Les élèves internes sont tenus d'apporter :

·      une alèse

·      des draps

·      des couvertures ou couettes

·      un oreiller et sa taie

·       deux cadenas

·       une pièce d’un euro pour les casiers où pourront être déposés les téléphones le soir

·   une trousse de toilette.

 

 

Annexe 3 – Règlement des ateliers de l’hôtellerie

Vestiaire

Les vestiaires seront ouverts en début et fin de cours uniquement, par le professeur ayant la classe en charge. Les élèves n’y auront plus accès avant la fin du service ou du cours. L’élève doit fermer son placard à clé à l’aide d’un cadenas solide.

Le professeur désignera un responsable par vestiaire lors de chaque intervention en atelier. Son rôle sera de veiller à laisser le local propre en partant, les portes des placards fermées, et signaler tout matériel cassé ou non rangé.

A la fin de chaque passage dans les vestiaires :

• ceux-ci doivent être propres : papiers dans la poubelle …

• Les armoires pour les tenues doivent être libérées après les cours ainsi que durant les périodes de formation en entreprise. Tout élève qui ne respectera pas ces consignes aura son armoire vidée. Des sanctions seront prises à son encontre.

• Les tenues professionnelles doivent être ramenées à la maison pour être lavées et repassées chaque semaine.

 

Tenue professionnelle – Hygiène

  • Tenue complète propre et repassée
  • Chaussures propres et cirées ; chaussures de sécurité pour les cuisiniers
  • Elèves rasés et propres
  • Cheveux coupés pour les garçons, et attachés pour les jeunes filles, aux couleurs naturelles, sans coloration ou décoloration.
  • Pas de collier, bracelet, bague…  pour les filles et les garçons
  • Une fine paire de boucles d’oreille sera tolérée
  • Pas de piercing visible
  • Pas de vernis à ongles ainsi que de maquillage en cuisine.

 

Les élèves qui n’auront pas la tenue exigée pour tous les cours d’hôtellerie ne seront pas admis en atelier (hygiène et sécurité à respecter), mais effectueront en section hôtellerie des travaux d’intérêt général.

 

Quel que soit le type de cours pratiques, la tenue professionnelle propre et complète, marquée à son nom est exclusivement celle fournie par l’établissement :

 

  • En cuisine :
 
    • Chaussures de sécurité
    • Pantalon de cuisine noir
    • Veste blanche
    • Tablier blanc
    • Tour de cou
    • Toque, calot
 
  • En restaurant :
 
    • Chaussures noires (les ballerines sont proscrites)
    • Chaussettes noires pour les garçons, collant couleur chair pour les filles
    • Jupe noire pour les filles, pantalon noir pour les garçons
    • Chemisier noir ou chemise noire
    • Veste noire
    • Cravate
    • Tablier
 

La sortie de la section hôtelière en tenue de travail n’est pas autorisée.

 

Les matériels et machines-outils

Les dégradations occasionnées par les élèves seront sanctionnées et les auteurs seront pécuniairement responsables de leurs agissements. Éventuellement, certaines réparations pourront être effectuées par les élèves eux-mêmes avec l’accord préalable du chef d’établissement et ce, dans un but éducatif.

 

Comportement 

  • Avoir un comportement en rapport avec leur futur métier
  • Saluer correctement toutes les personnes rencontrées : clients, professeurs, personnel de service…
  • Ne pas se comporter bruyamment dans les couloirs et autres locaux de la section
  • Ne pas stationner dans le hall et à l’étage.
  • La consommation de boissons ou de mets durant les cours est strictement interdite, sauf accord du professeur.
  • L’utilisation des téléphones portables de quelque manière que ce soit (lecture de l’heure, calculatrice, photos, communication) est interdite dans tous les locaux du secteur hôtelier.
  • L’élève doit rester sur son poste de travail, les déplacements en dehors de la zone de travail devront être soumis à l’autorisation de l’enseignant.
  • L’élève ne doit actionner les « coups de poing » d’arrêt d’urgence qu’en cas de nécessité
  • Aucun élève n’est autorisé à pénétrer dans une salle de classe ou une zone de travail sans la présence du professeur en charge de l’élève

 

Par ailleurs, l’introduction d’objets susceptibles de mettre en cause la sécurité, l’introduction et la consommation d’alcool et de toute substance nuisible à la santé dans les locaux sont formellement interdits.

 

Nettoyage du poste de travail

A la fin de chaque séance de travail, l’élève devra nettoyer son poste de travail en se référant aux fiches de postes. De plus, les demandes annexes des professeurs devront être prises en compte

 

Sanctions :

Le matériel dégradé, volontairement ou par chahut, sera facturé aux familles (placard des vestiaires, matériel pédagogique…).

 

Les points suivants pourront faire l’objet d’une sanction :

  • Tout acte jugé dangereux (courir dans les ateliers, lancer un objet, bousculer un camarade …)
  • Toute utilisation de matériel pour un usage non prescrit ou dans des conditions non conformes aux instructions données
  • Se trouver dans une zone de travail sans y être habilité
  • Toute dégradation de matériel volontaire
  • Toute sortie de matériel en dehors de l’atelier
  • Non-respect des consignes de sécurité, de toute consigne donnée dans les documents d’accompagnement des activités ou directement et oralement par le professeur
  • Tenue de travail inadéquate
  • Non-respect des règles précédemment citées

 

Annexe 4 – Règlement des ateliers industriels

Vestiaire

Les vestiaires seront ouverts en début et fin de cours uniquement, par le professeur ayant la classe en charge. Les élèves n’y auront plus accès avant la fin du cours. L’élève doit obligatoirement fermer son placard à clé à l’aide d’un cadenas.

 

Tenue professionnelle – Hygiène

  • Le port de lunettes est obligatoire aux postes pour lesquels le matériel mis en œuvre est susceptible de générer toute sorte de projection dangereuse. Les postes de travail concernés sont identifiés : la fiche à consulter avant mise en œuvre porte mention de l’obligation du port de lunettes de protection. Le port de chaussures de sécurité est obligatoire dans l’atelier.
  • Le port de la tenue est obligatoire dans l’atelier. Aucun vêtement flottant susceptible d’être entraîné ou d’accrocher un élément de la machine ne doit dépasser de la tenue.
  • Les tenues devront être lavées selon une périodicité imposée par l’enseignant ou de façon ponctuelle sur demande de l’enseignant.
  • Les cheveux longs doivent être attachés.
  • Les colliers, bracelets, bagues et autres pendentifs seront à enlever avant la séance d’atelier.

Les élèves qui n’auront pas la tenue exigée ne seront pas admis aux ateliers

 

Les matériels et machines-outils

Les dégradations occasionnées par les élèves seront sanctionnées et les auteurs seront pécuniairement responsables de leurs agissements. Éventuellement, certaines réparations pourront être effectuées par les élèves eux-mêmes avec l’accord préalable du chef d’établissement et ce, dans un but éducatif.

 

Comportement

Le comportement d’un élève doit être basé sur le respect du matériel et des autres utilisateurs de l’atelier, sur sa responsabilité et sur une attitude sérieuse.

  • Interdiction de courir dans les ateliers.
  • Les déplacements doivent se faire sur les allées jaunes, aucun poste de travail ne doit être traversé (un poste comprend une machine, les dessertes, les espaces de stockage, ainsi que toute la zone dans laquelle évolue l’élève pour réaliser son travail conformément aux instructions données par le professeur).
  • L’élève doit rester sur son poste de travail, les déplacements en dehors de la zone de travail devront être soumis à l’autorisation de l’enseignant.
  • L’élève doit signaler toute dégradation ou tout problème de sécurité (encombrement, danger, flaque de lubrifiant, matières au sol…).
  • L’élève doit actionner les boutons « coup de poing » d’arrêt d’urgence de la machine (qui n’arrête que la machine) ou général (arrête toutes les machines) uniquement en cas de nécessité.
  • Il est interdit d’ouvrir les armoires électriques de commande des machines.
  • Il est interdit d’utiliser ou de manipuler les douches sans une autorisation du professeur.
  • Il est interdit de stationner dans les halls d’entrée des ateliers durant les heures de repas et les récréations.
  • Il est interdit de manipuler les soufflettes à air comprimé sans y être expressément autorisé par le professeur. Dans le cas où il y est autorisé, l’élève doit se conformer rigoureusement aux prescriptions d’utilisation données par le professeur afin de garantir la sécurité de l’utilisateur, des personnes se trouvant dans le rayon d’action et les matériels.
  • Tout matériel de manutention ne pourra être utilisé qu’avec l’autorisation et sous la responsabilité d’un professeur.
  • Aucun élève n’est autorisé à pénétrer dans une salle de classe ou dans l’enceinte des ateliers sans la présence d’un professeur chargé de l’élève.
  • L’intervention d’un opérateur sur une machine interdit absolument toute intervention simultanée d’une autre personne sur la machine.
  • L’utilisation du téléphone portable de quelque manière que ce soit (lecture de l’heure, calculatrice, photos, communication) à l’intérieur des bâtiments est strictement interdite.

Par ailleurs, l’introduction d’objets susceptibles de mettre en cause la sécurité, l’introduction et la consommation d’alcool et de toute substance nuisible à la santé sont formellement interdites.

 

Nettoyage du poste de travail

A la fin de chaque séance de travail et à la demande de l’enseignant, l’élève devra nettoyer entièrement son poste de travail :

  • Arrêter complètement et couper toutes les énergies de la machine qui a été utilisée.
  • Enlever les copeaux et/ou matières plastiques, les mettre dans la poubelle de tri correspondante
  • Passer l’aspirateur, balayer le poste de travail (sol, table, machine, trémie)
  • Ranger l’outillage et les différents éléments annexes utilisés
  • Vérifier que rien ne manque sur le poste en responsabilité.

 

Sanctions

Seront sanctionnés :

  • Tout acte jugé dangereux (courir dans l’atelier, lancer un objet, bousculer un camarade)
  • Toute utilisation d’outillage ou matériel autre que celui fourni pour les travaux pratiques
  • Toute utilisation d’outillage, matières ou matériels pour un usage non prescrit ou dans des conditions non conformes aux instructions données
  • Se trouver dans une zone de travail sans en être habilité
  • Toute dégradation de matériel volontaire
  • Toute sortie de matériel en dehors des ateliers
  • Non-respect des consignes de sécurité, de toute consigne donnée dans les documents d’accompagnement des activités ou directement et oralement par le professeur
  • Tenue de travail inadéquate
  • Non-respect des règles précédemment citées.

 

 

 

Annexe 5 – Consignes à respecter pour la Période de Formation en Milieu Professionnel (PFMP)

 

  • L’élève ne doit quitter le lieu de stage sous aucun prétexte.

 

  • En cas de problème particulier, appeler le professeur principal ou l’enseignant ayant l’élève en charge aux numéros suivants :
  • numéro du lycée: 03 25 87 10 60
  • numéro du professeur:

 

  • Les parents ne sont autorisés en aucun cas à interférer entre le lieu de stage et l’établissement scolaire.

 

  • Les éventuels litiges ou problèmes rencontrés seront réglés entre le professeur responsable et le tuteur de l’entreprise.

 

  • Tout départ de l’entreprise sans l’aval explicite du professeur sera considéré comme un abandon de la scolarité, et sera passible du renvoi de l’établissement.

 

  • Les élèves devront respecter les usages en cours dans l’entreprise :

- comportement

- politesse

- rigueur

- assiduité dans le travail

- curiosité professionnelle…

 

  • L’élève devra amener son trousseau professionnel propre et complet.

 

  • Le stagiaire est prié d’amener un carnet qui lui permettra de prendre des notes durant sa période de formation.

 

  • L’élève devra entrer en contact avec l’établissement 1 semaine avant son départ, de façon à régler les derniers détails de son arrivée : heure d’arrivée, contact avec le tuteur, aménagement…

 

  • A la fin de la PFMP, l’élève devra présenter à son professeur un rapport de stage en respectant les consignes données avant le départ.
 

 

Annexe 6 – Inaptitudes en Éducation Physique et Sportive

Les cours d'Éducation Physique Sportive sont obligatoires. Seul un médecin est habilité à établir une inaptitude en EPS.

L’élève déclaré inapte se rendra en cours et y participera dans le cadre strictement défini par son professeur en accord avec les informations données. Un responsable légal peut demander une exemption de cours, mais celle-ci est exceptionnelle et soumise à l’approbation du professeur d’EPS.

L’assiduité sera prise en compte dans l’évaluation et l’appréciation de l’élève.

 

 

  1. Exemption ponctuelle pour une séance, ce qui doit demeurer exceptionnel.
    • Les responsables légaux doivent indiquer par un courrier qu’ils remettront à leur enfant le motif de la dispense ponctuelle ; le professeur appréciera le motif et remettra éventuellement l’élève à la Vie scolaire.

      Dans tous les cas, l’élève se doit d’apporter ses affaires d’EPS même en natation. L’élève participe au cours avec sa classe (écoute les consignes, aide, installe le matériel, observe,     chronomètre…)

    • Si un élève rencontre des problèmes de santé, l’infirmière scolaire peut également formuler la même demande.
    • Cette demande de dispense ou d’adaptation de l’activité n’est valable que pour une séance.

 

  1. Inaptitude avec certificat médical pour plusieurs semaines.
    • L’élève présente son certificat médical à l’infirmière qui remplira sur Pronote la durée et le motif de la dispense. L’infirmière garde le certificat qui pourra être consulté par le professeur EPS.
    • Seule une validation sur Pronote fait foi de la dispense. L’élève participe au cours d’EPS si son inaptitude lui permet de reprendre les activités avant la fin du trimestre en cours. Dans le cas contraire, il se rendra en étude surveillée, sauf demande explicite et écrite de la famille adressée au proviseur-adjoint qui n’est pas tenu de l’accepter de manière automatique.
    • Attention, s’il n’est dispensé que d’une activité sur les deux enseignées lors de ce cycle, il doit assister aux 2h complètes avec sa classe même s’il ne reprend pas l’activité en cours de trimestre.
    • En cas d’inaptitude à l’année, les responsables légaux pourront faire une demande écrite, adressée au proviseur adjoint, pour demander à ce que l’élève soit exempt de présence en cours et dans l’établissement. L’autorisation n’est pas automatique.

 

  1. Inaptitude pour une épreuve d’examen en EPS.
    • Le candidat présentant une inaptitude le jour d’une épreuve en CCF (Contrôle en Cours de Formation)  doit fournir un certificat médical type (CMT) qui sera agrafé au dossier d’examen EPS afin de justifier une épreuve manquante. Ce CMT devra parvenir - remis « en main propre » ou par courrier avec accusé de réception - au plus tard 48h après l’épreuve au professeur d’EPS.
    • Ce certificat médical type obligatoire peut être imprimé à partir de l’ENT dans : 

Etablissement > vie de l'établissement > espace parents (cliquez alors sur le petit + pour avoir accès aux “documents utiles”)

Vie de l’établissement /Espace parents/documents utiles (dossiers partagés)

Aucun autre certificat ne sera accepté par le service examen.

 

Annexe 7 – Charte d’utilisation des services numériques au lycée 

Contractants

ENTRE :

Le lycée DENIS DIDEROT

Représenté par le Proviseur, ci-après dénommé “ l’Etablissement ”D’UNE PART

 

ET

 

L’élève et son (ses) responsable(s) légal (aux) ci-après dénommé “ l’utilisateur ” D’AUTRE PART

Tout personnel ou prestataire ayant accès, dans le cadre de l'exercice de son activité professionnelle aux ressources du système d'information de l'établissement scolaire relève des règles d'usage du système d'information de l'académie de Reims.

 

PRÉAMBULE

La fourniture des services numériques fait partie intégrante de la mission de service public de l'Éducation Nationale. Elle répond à un objectif pédagogique et éducatif tel qu’il est notamment défini dans le Code de l’Éducation.

La présente Charte définit les règles d’usages des équipements, services et réseaux au sein du lycée polyvalent Denis Diderot de Langres, en rappelant l’application du droit et en précisant le cadre légal afin de sensibiliser et de responsabiliser l'utilisateur. Elle précise les droits et obligations que l'établissement et l’utilisateur s'engagent à respecter et notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l’utilisation des services proposés.

Article 1.  Respect de la législation

La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur Internet ne doivent pas faire oublier la nécessité de respecter la législation. Le rappel, non exhaustif, des règles de droit vise un double objectif : sensibiliser l’utilisateur à leur existence et à leur respect et renforcer la prévention d’actes illicites.

Outre l’atteinte aux valeurs fondamentales de l’Éducation nationale, dont en particulier les principes de neutralité religieuse, politique et commerciale sont également (mais pas exclusivement) interdits et le cas échéant sanctionnés par voie pénale et civile :

  • toute atteinte à la vie privée ou au droit à l’image des personnes ;
  • le non-respect des règles préservant la propriété intellectuelle ;
  • la contrefaçon de marque ;
  • la reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit (par exemple : extrait musical, photographie, extrait littéraire, …) ou d’une prestation de droits voisins (par exemple : interprétation d’une œuvre musicale par un artiste, phonogramme, vidéogramme, programme d’une entreprise de communication audiovisuelle) en violation des droits de l'auteur, du titulaire de droits voisins et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle ;
  • les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit, hormis une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle ;
  • toute atteinte à l’intégrité physique et morale
  • ma diffamation et l'injure ;
  • la provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d'un mineur, l'exploitation à caractère pornographique de l'image d'un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d'être perçus par un mineur ;
  • l’incitation à la consommation de substances interdites ;
  • la provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;
  • l’apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité ; la négation de crimes contre l'humanité.

 

Article 2. Services proposés

L’Établissement offre à l’utilisateur, dans la limite des contraintes techniques et organisationnelles, les services suivants :

  • Accès Internet :  navigation sur le réseau Internet avec ou sans contrôle d’accès ;
  • Accès à un réseau Intranet (réseau pédagogique) ;
  • Accès à un Environnement Numérique de Travail (ENT) comprenant (sans être exhaustif) :
  • un accès aux données de vie scolaire (notes, cahier de texte, absences…) ;
  • un service de diffusion d'informations et de mise en ligne de contenus (publication web) ;
  • un service d’accès à des ressources pédagogiques numériques ;
  • des services de communication électronique (messagerie électronique, messagerie instantanée, forums de discussion );
  • un service de téléchargement et de stockage de contenus.
  • Accès au Wifi (décrit dans une ANNEXE) ;
  • Mise à disposition d’Équipements Individuels Mobiles (EIM) : protocole de prêt décrit dans une convention de prêt spécifique.

Article 3. Compte d'accès

L’accès aux services décrits dans l’article 2 est soumis à une identification et une authentification préalable de l’utilisateur, qui dispose pour cela d’un ou de plusieurs « Comptes d’accès personnel ».

Le compte d’accès d’un utilisateur est constitué d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnels et confidentiels. Leur usage ne peut en aucun cas être cédé à un tiers à quelque titre que ce soit. L’utilisateur est responsable de leur conservation et s’engage à ne pas les divulguer et à ne pas s’approprier ceux d’un autre utilisateur.

Article 4. Capacités techniques

L’établissement s’est doté des moyens lui permettant de donner accès aux services décrits dans l’article 2. L’accès à ces services peut avoir lieu :

- soit depuis les locaux du lycée à partir des équipements mis à disposition des élèves ou à partir des équipements personnels des élèves : les ordinateurs du lycée sont accessibles via un code session délivré en début de scolarité et dans le cadre de séquences pédagogiques ou en accès libre au CDI ;

- soit en dehors des locaux de l’établissement par un accès individuel à partir de toute machine connectée à Internet.

 

Article 5. Contrôles techniques 

Des contrôles techniques peuvent être effectués :

· soit dans un souci de protection des élèves et notamment des mineurs ;

L’Établissement se réserve la possibilité de procéder à un contrôle des sites visités par les élèves afin d’éviter l’accès par ces derniers à des sites illicites ou requérant l’âge de la majorité, notamment par lecture des journaux d’activité du service d’accès au réseau.

· soit dans un souci de sécurité du réseau et/ou des ressources informatiques ;

Pour des nécessités de maintenance et de gestion technique, l’utilisation des Services et notamment des ressources matérielles et logicielles ainsi que les échanges via le réseau peuvent être analysés et contrôlés dans le respect de la législation applicable et notamment dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et au respect des communications privées. L’Établissement se réserve, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.

Article 6. Droits de l’utilisateur

L’Établissement fait bénéficier l’utilisateur d’un accès aux services proposés à l’article 2 après acceptation du règlement intérieur auquel cette Charte est annexée. S’agissant des élèves mineurs, l’adhésion à la charte et l’approbation de ces règles ne peuvent être acquises que par l’effet de la signature du règlement intérieur par la ou les personnes majeures bénéficiant sur lui de l’autorité légale pour le représenter.

Cet accès peut être soumis à une identification préalable de l’utilisateur, qui dispose alors d'un Compte d’accès personnel aux services proposés. Le Compte d’accès d’un utilisateur est constitué d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnels et confidentiels. Leur usage ne peut en aucun cas être cédé à un tiers à quelque titre que ce soit. L’utilisateur est responsable de leur conservation et s’engage à ne pas les divulguer et à ne pas s’approprier ceux d’un autre utilisateur.

L’utilisateur peut demander à l’Établissement la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 31/01/17; adoptée le 14/05/18 en réponse à la mise en œuvre du RGPD (loi relative à la protection des données).

Article 7. Engagements de l’Établissement

7-1 Respect de la loi

Conformément à la loi, l’Établissement s’oblige à respecter toutes les règles protectrices des intérêts des tiers et de l'ordre public et notamment à :

  • détenir et conserver les données permettant l'identification de toute personne ayant contribué à la communication au public d'un contenu dans le cadre des services proposés ;
  • informer promptement les autorités publiques des activités illicites qu’il pourrait constater à l’occasion de l’utilisation de ses services.

7.2 Disponibilité du service

L'établissement s’oblige à donner un accès facile, direct et permanent aux services proposés aux utilisateurs.

7-3 Protection des élèves et notamment des mineurs

L'établissement et les équipes pédagogiques se doivent de protéger les élèves en les préparant, en les conseillant, en les assistant dans leur utilisation de l’Internet et des réseaux numériques.

Il appartient à l'établissement et aux équipes pédagogiques de veiller, au cas par cas, à une organisation de ces activités offrant de bonnes conditions de sécurité. La mise en place de ces mécanismes de protection doit se faire de manière adaptée aux très diverses situations d'apprentissage, selon que l'utilisation s'effectue dans la classe, en centre de documentation ou en salle multimédias, qu'il nécessite le parcours d'un large éventail de sites ou au contraire la restriction à quelques pages web liées à l'activité du jour ou de l'heure.

7-4 Protection des données à caractère personnel

En application du règlement UE 2016/679 sur la protection des données (R.G.P.D.), l'établissement s’engage à respecter les dispositions légales relatives aux données à caractère personnel. Le principal/proviseur est le responsable des traitements opérés dans l’Établissement, il garantit à l’usager :

  • de n’utiliser les données à caractère personnel le concernant que pour les strictes finalités pour lesquelles elles sont collectées (ouverture du Compte d’accès, contrôles techniques définis à l’article 2) ;
  • de lui communiquer les finalités et la destination des informations enregistrées et leur durée de conservation en tenant un jour le registre des traitements pour sa structure (article 12 RGPD) ;
  • de notifier toute violation de données à caractère personnel à l’autorité de contrôle (article 33 RGPD) ;
  • les droits d’accès, oppositions, rectification et effacement tels que prévu aux articles 13 et suivants du RGPD.

Toute demande concernant les données personnelles est à adresser au proviseur du LPO Denis Diderot – 21 avenue du Général de Gaulle - 522200 LANGRES.

Vous pouvez aussi saisir le délégué académique à la protection des données pour toute demande concernant le traitement des données à caractère personnel ou demander l’exercice de vos droits :

par courrier : Rectorat de l’Académie de Reims, Délégué à la Protection des Données, 1 rue Navier, 51082 Reims Cedex ; ou par courriel : dpd@ac-reims.fr ; ou par l’intermédiaire du formulaire de contact sur le site académique > nous contacter > contacter le DPD

Article 8. Engagements de l’utilisateur

8-1 Respect de la législation

L’utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur, évoquée à titre non exhaustif à l’article 1

8-2 Préservation de l’intégrité des Services

L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des Services proposés par l’établissement. Il est notamment responsable, à son niveau, de l’utilisation du système informatique, du réseau, et des ressources informatiques locales ou en ligne et s’engage à ne pas apporter volontairement de perturbations à son/leur fonctionnement.

L’utilisateur s’engage à informer immédiatement l'établissement de toute perte, de toute tentative de violation ou anomalie relative à une utilisation de ses codes d’accès personnels.

8-3 Utilisation rationnelle et loyale des Services

L’utilisateur s’engage à effectuer une utilisation rationnelle et loyale des Services et notamment du réseau, de la messagerie, des ressources informatiques…, afin d’en éviter la saturation ou leur détournement à des fins personnelles, commerciales ou publicitaires.

8-4 Acceptation de la charte

L’Établissement fait bénéficier l’utilisateur d’un accès aux services proposés après acceptation du règlement intérieur auquel cette charte est annexée.

S’agissant des élèves mineurs, l'acceptation doit être effectuée par la ou les personnes majeures bénéficiant sur lui de l’autorité légale pour le représenter.

Article 9. Dispositions

La présente Charte est annexée au règlement intérieur de l'établissement, le non-respect des principes établis ou rappelés pourra donner lieu à une limitation ou une suppression de l’accès aux services, à des sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur et le cas échéant à des sanctions pénales prévues par les lois en vigueur.

 

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